1. Réservation et Commande

La réservation est confirmée dès réception d'un devis ou bon de commande signé, ou en cas de réservation en ligne sur notre site web. Pour une réservation en ligne, la commande est validée dès que le client a effectué sa réservation et son paiement (ou la réservation sans paiement, selon les modalités). Toutefois, cette réservation est soumise à la disponibilité du matériel. En cas de gestion incorrecte des stocks sur le site, Clem Events se réserve le droit d'annuler la réservation ou de proposer une solution alternative.

Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location. En signant le devis ou bon de commande ou en validant une commande en ligne, le client accepte sans condition ni réserve les termes et conditions de location stipulés dans les présentes conditions générales. Cela inclut les responsabilités du client, les modalités de paiement, les conditions de livraison et de restitution du matériel, ainsi que toutes les autres règles et obligations définies.

La location est réservée aux personnes majeures uniquement. La location de matériel est strictement réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité, soit 18 ans dans la plupart des juridictions. Toute réservation effectuée par une personne mineure ne pourra être acceptée, et les conditions de location seront nulles et non avenues si le locataire est mineur.

2. Retrait du matériel et caution

Le locataire est tenu de déposer une caution équivalente à 30 % de la valeur neuve du matériel loué. Cette caution peut être fournie sous forme d’empreinte bancaire, réalisée via un terminal de paiement électronique (TPE) Crédit Agricole équipé de l’option « Paiement avec Préautorisation », ou à titre exceptionnel par chèque bancaire. Le montant exact est indiqué sur le devis ou le bon de commande.

Cette préautorisation n’est pas débitée au moment de la prise d’empreinte, sauf en cas de non-respect des conditions de location (retard, détérioration, perte, etc.). Elle permet de couvrir tout dommage éventuel au matériel ou tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de non-conformité, Clem Events se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution afin de couvrir les frais de réparation, de remplacement ou les pénalités dues. Cette mesure pourra s’appliquer notamment en cas de :

• Matériel retourné en mauvais état,
• Non-restitution dans les délais,
• Dommages causés par une mauvaise utilisation,
• Perte ou vol du matériel.

La restitution de la caution ou la clôture de la préautorisation est effectuée après vérification complète du matériel et paiement intégral de la location. Si cette vérification ne peut être effectuée immédiatement (reprise de nuit, météo, etc.), elle sera réalisée dans un délai de 48 heures après retour du matériel.

En cas d’anomalie, Clem Events notifiera le locataire avant tout prélèvement, et fournira un justificatif détaillé des sommes retenues. En l’absence de problème constaté, la caution est restituée dans son intégralité ou l’empreinte bancaire est libérée automatiquement.

Indisponibilité du matériel :

En cas d’indisponibilité du matériel réservé, Clem Events se réserve le droit de procéder à son remplacement par un produit de substitution. Dans la mesure du possible, le locataire sera informé en amont du remplacement. Ce produit disposera de fonctionnalités ou d’une puissance équivalente à celles du matériel initialement prévu. Clem Events s’efforcera néanmoins de garantir que le matériel de remplacement soit parfaitement adapté à l'événement prévu.

3. Responsabilité du Locataire

Le locataire est juridiquement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, à compter de sa remise jusqu'à sa restitution complète. Il s'engage à en assurer la garde, la bonne utilisation et la protection contre tout risque de vol, détérioration, perte ou dégradation.

En cas de vol, de perte ou de dommage, le locataire s’engage à rembourser la valeur de remplacement à neuf TTC du matériel concerné. Il sera également facturé pour toute réparation nécessaire, pièces, main-d’œuvre, frais de port et éventuelle immobilisation du matériel.

Le locataire est seul responsable des dommages causés par l’usage du matériel, que ce soit sur des biens ou des personnes. Il lui appartient de vérifier que sa responsabilité civile couvre les risques liés à l'utilisation du matériel.

En cas d’incident, le locataire doit informer Clem Events sans délai, par téléphone ou écrit (SMS ou mail), en précisant les circonstances et la nature du dommage.

Risques liés aux liquides :

Le locataire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter le contact du matériel avec des liquides (eau, alcool, sodas, etc.), en particulier pour les équipements électroniques sensibles (tables de mixage, platines, micros, éclairages, etc.).

La présence de traces de liquide ou d’humidité sur ou dans le matériel sera considérée comme une présomption de mauvaise utilisation engageant la responsabilité du locataire. Aucune réparation n’est envisageable en cas d’intrusion de liquide, et la totalité de la valeur de remplacement du matériel sera facturée. Il est donc formellement recommandé de ne jamais placer le matériel près de zones de consommation de boissons.

4. Restitution et Prolongation

Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date et à l’heure prévues sur le devis, le bon de commande ou le bon de livraison. Toute demande de prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Clem Events, avec établissement d’un avenant au contrat et ajustement des tarifs le cas échéant.

À défaut de restitution dans les délais impartis, et sans justification ou contact préalable, Clem Events se réserve le droit de facturer des pénalités de retard, et le cas échéant, d'engager toute procédure civile ou pénale (notamment pour vol ou abus de confiance), conformément aux articles 311-1 et suivants du Code pénal.

En cas de retard ou d’empêchement de restitution, le locataire est tenu d’en informer immédiatement Clem Events au 07 80 95 55 59.

Frais de nettoyage

Des frais de nettoyage seront automatiquement facturés si le matériel est restitué sale, selon le barème suivant :

• 30 € par produit : barnum, mange-debout, flight-case, structures, éclairages, etc.
• 15 € par câble ou accessoire : câbles d’alimentation, multiprises, guirlandes, petites structures, etc.

Ces frais s’appliquent dès lors que le matériel présente des salissures nettoyables par nos équipes, notamment :

• Traces de terre, poussière, ou boue,
• Résidus alimentaires (miettes, emballages, etc.),
• Taches de graisse ou liquide,
• Scotch ou adhésifs non retirés.

Le client s’engage à restituer le matériel dans un état propre et prêt à l’usage. En cas de nettoyage approfondi nécessaire, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

5. Dysfonctionnement du Matériel

Le locataire dispose d’un délai de 4 heures après la réception du matériel pour signaler par écrit (SMS, e-mail ou messagerie confirmée) tout dysfonctionnement, défaut, pièce manquante ou anomalie constatée. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme conforme et en bon état de fonctionnement, et Clem Events ne pourra être tenu responsable d’un défaut signalé a posteriori.

En cas de mauvaise installation, d’erreur de branchement ou de mauvaise manipulation nécessitant l’intervention d’un technicien de Clem Events, un forfait de 80€ TTC de l'heure sera facturé pour le déplacement et la remise en service du matériel.

Si le dysfonctionnement provient d’un défaut technique avéré du matériel, Clem Events s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pour le réparer ou le remplacer, sous réserve de disponibilité. Si l’intervention est impossible ou que le remplacement ne peut être effectué dans un délai compatible avec l’événement, un avoir ou un remboursement partiel sera appliqué sur le montant correspondant.

Le montant de cette compensation sera évalué en fonction :

• de la durée effective d’interruption,
• de la nature du matériel concerné,
• et de l’impact sur l’utilisation prévue.

En tout état de cause, le montant total facturé ne pourra être inférieur à 0 €. Aucune compensation ne sera accordée si le problème résulte d’une mauvaise utilisation du matériel ou d’un non-respect des consignes d’installation.

6. État du Matériel

Clem Events s’engage à fournir un matériel vérifié, propre et en parfait état de fonctionnement au moment de sa mise à disposition. Un contrôle technique et visuel est systématiquement réalisé avant chaque location afin de garantir la qualité, la sécurité et la conformité des équipements loués.

À la réception

Le locataire est tenu de procéder à un contrôle visuel et fonctionnel du matériel en présence du livreur ou lors du retrait. Toute anomalie ou défaut constaté doit être signalé immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant la remise, par écrit (SMS ou email), en joignant des photos si nécessaire.

Passé ce délai, le matériel sera considéré comme livré en bon état, et aucune réclamation ne pourra être acceptée sur son état initial.

Pendant la location

Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin, conformément aux consignes d’utilisation fournies. Il est responsable de toute dégradation due à un usage inadapté, à un stockage inapproprié ou à des conditions non conformes (humidité, chaleur excessive, chute, exposition à l’extérieur sans protection, etc.).

À la restitution

Tout dommage constaté à la restitution fera l’objet d’un rapport écrit et pourra entraîner la facturation des réparations ou du remplacement à neuf si le matériel est irréparable. Clem Events se réserve le droit de réaliser un contrôle différé dans un délai de 48 heures si les conditions ne permettent pas une vérification immédiate.

7. Contraintes et Poursuites

Le locataire reconnaît être gardien du matériel pendant toute la durée de la location. Toute infraction aux présentes conditions générales, notamment en cas de vol, abus de confiance, détournement, chèque sans provision ou revente non autorisée du matériel loué, pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles 314-1 (abus de confiance) et 313-1 (escroquerie) du Code pénal.

Sous-location interdite

La sous-location, le prêt ou toute mise à disposition du matériel à un tiers sans accord écrit préalable de Clem Events est formellement interdite. En cas de manquement à cette règle, le locataire pourra être tenu responsable solidairement des dommages, pertes, ou utilisations non conformes, y compris en cas d’incident causé par un tiers non déclaré.

En cas de comportement frauduleux ou de non-restitution, Clem Events se réserve le droit :

• d’engager toute procédure judiciaire nécessaire,
• de transmettre le dossier à une société de recouvrement ou à ses conseils juridiques,
• de refuser toute location future au client concerné.

8. Sinistre et Assurance

En cas de vol, sinistre, incendie, dégâts des eaux, vandalisme ou tout autre dommage majeur, le locataire doit en informer Clem Events sous 48 heures maximum, par écrit (e-mail ou SMS), en précisant les circonstances de l’incident. En cas de vol ou d’acte malveillant, une déclaration de police ou de gendarmerie devra être transmise à Clem Events dans ce même délai.

Le locataire est entièrement responsable du matériel pendant la durée de la location, et s’engage à rembourser la valeur de remplacement à neuf TTC de tout matériel volé, perdu ou irrémédiablement endommagé, sauf en cas de faute avérée de Clem Events.

Il appartient au locataire de vérifier que son assurance couvre les risques liés à la location de matériel professionnel (vol, perte, détérioration, incendie, etc.). À défaut de garantie suffisante, le locataire accepte d’en assumer personnellement les conséquences financières.

Clem Events se réserve le droit de demander une attestation d’assurance pour toute location à risque ou d’un montant élevé.

9. Tarifs, Règlement et Livraison / Reprise

9.1 Règlement (paiement)

Le paiement de la location s’effectue au comptant, au retour du matériel, par carte bancaire (TPE), espèces ou virement bancaire immédiat. Aucun délai de paiement ne sera accepté, sauf accord écrit préalable exclusivement réservé aux professionnels ou administrations.

Pour toute prestation incluant livraison, installation ou montage, un acompte de 50 % est exigé par virement bancaire avant la prestation. Aucune intervention ne sera effectuée sans réception préalable de cet acompte.

Le locataire est tenu de régler intégralement le montant indiqué sur le devis ou la commande, même en cas d’annulation ou de non-utilisation du matériel, sauf accord écrit contraire avec Clem Events.

Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :

• Pénalités de retard : 10 % par an sur le montant TTC impayé, de plein droit et sans mise en demeure.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture impayée, selon l’article D.441-5.

En cas de non-paiement persistant :

• Clem Events pourra engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
• Les frais (avocats, huissiers, relance) seront intégralement à la charge du locataire.
• Clem Events pourra déléguer le recouvrement à Ruby Payeur, société spécialisée, et suspendre toute future location jusqu’au paiement complet.

Conditions spécifiques pour professionnels et administrations

Des délais de paiement contractuels peuvent être accordés, sans excéder 30 jours fin de mois, sauf mention écrite spécifique. Clem Events accepte la facturation via Chorus Pro sur présentation des éléments suivants :

• Numéro d’engagement / bon de commande,
• Code service et identifiant Chorus Pro,
• Adresse de facturation complète,
• Coordonnées du contact administratif.

.2 Tarifs et durée de location

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC et sont valables pour :

• Une location en semaine de 48h maximum
• Un forfait week-end, valable du vendredi après-midi au lundi matin.

Tout dépassement de cette durée ou toute utilisation supplémentaire fera l’objet d’un ajustement tarifaire selon les coefficients suivants :

Les tarifs affichés incluent uniquement l’enlèvement du matériel au dépôt. Toute demande de livraison, d’installation ou de démontage est facturée en supplément.

9.3 Livraison et reprise

Les frais de livraison sont calculés par tranche de 10 km depuis la base de Clem Events (Dax), pour un trajet aller simple :

⚠️ Pour une livraison + reprise, ce tarif est multiplié par deux (deux trajets).

En cas d’attente sur place (salle fermée, retard du contact, absence…), 10 € par quart d’heure seront facturés.

10. Nuisances Sonores et Visuelles

Le locataire s’engage à respecter l’ensemble des réglementations locales en vigueur concernant les niveaux sonores, les émissions lumineuses et l’usage de machines à effets (fumée, brouillard, bulles, etc.).

1. Sonorisation et éclairages

Le locataire doit :

• Respecter les niveaux sonores autorisés par la commune ou la préfecture,
• Ne pas dépasser les horaires légaux de diffusion musicale,
• Éviter de projeter des faisceaux lumineux ou lasers vers des habitations, routes ou espaces publics,
• S’assurer que le matériel lumineux respecte les normes de sécurité électrique et optique (notamment pour les lasers de classe 2 et au-delà).

2. Utilisation des machines à effets

L’utilisation de machines à fumée, brouillard, bulles ou similaires est autorisée uniquement si :

• Les conditions d’aération permettent leur usage sans déclencher d’alarme incendie,
• Le lieu est compatible avec leur utilisation (autorisation de la salle, non glissant, non inflammable, etc.),
• Le matériel est utilisé selon les instructions fournies et sous surveillance.

3. Interventions des autorités et saisie

En cas de plainte, nuisance, ou intervention des forces de l’ordre entraînant la saisie du matériel loué :

• Le locataire devra payer les frais de récupération,
• La location continuera à courir jusqu’à restitution effective,
• Tout coût supplémentaire lié à l’immobilisation du matériel sera facturé.

Clem Events décline toute responsabilité en cas de sanctions, plaintes, amendes, saisies ou fermetures liées au non-respect des réglementations locales. Il appartient au locataire de se renseigner en amont sur les contraintes applicables à son événement.

11. Conditions Techniques et Responsabilité d'Usage

Le locataire reconnaît avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques du matériel loué et s’engage à l’utiliser conformément à sa destination. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’inadéquation entre le matériel loué et l’usage envisagé, notamment en cas de méconnaissance technique ou de mauvaise installation.

Vérification à l’enlèvement

Le locataire est tenu de vérifier avant son départ que tous les éléments nécessaires à son installation et à son utilisation ont bien été remis (câbles, adaptateurs, fixations, etc.).

Aucun remboursement ou remise ne pourra être accordé en cas d’oubli d’un accessoire ou d’un élément pourtant prévu dans la commande.

Utilisation du matériel

Le locataire s’engage à :

• Respecter les limites techniques du matériel (puissance, charge, tension, compatibilité, etc.),
• Ne pas utiliser en extérieur un matériel prévu pour un usage intérieur, sauf accord exprès,
• Monter, fixer et stabiliser toute structure conformément aux instructions données,
• Ne pas modifier, forcer ou détourner l’usage du matériel loué.

Tout usage inadapté ou toute négligence entraînant un dommage engagera pleinement la responsabilité du locataire, y compris pour les frais de réparation, remplacement ou perte d’exploitation.

Matériel restitué endommagé

Tout matériel rendu endommagé ou hors service fera l’objet d’une évaluation technique. Le locataire s’engage à rembourser les frais de remise en état ou, si nécessaire, la valeur de remplacement à neuf TTC.

12. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement :

• imprévisible,
• irrésistible,
• et extérieur aux parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies, grèves, attentats, actes de guerre, décisions administratives ou judiciaires, accidents de transport ou interdictions légales affectant la prestation.

Conséquences

En cas de force majeure :

• L’exécution du contrat pourra être suspendue temporairement, sans pénalité pour aucune des deux parties,
• Si l’empêchement persiste au-delà de 30 jours calendaires, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité et sans préjudice d’un éventuel remboursement dû.

La partie affectée devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais par écrit (email ou courrier), et fournir tout justificatif utile.

13. Annulation de la Location ou de l'Événement

En cas d’annulation d’un événement ou d’une location, le locataire s’engage à en informer Clem Events dès que possible, afin de permettre la libération du matériel réservé pour d’autres clients.

Modalités d’annulation

L’annulation doit être formellement notifiée :

• Par e-mail à l’adresse indiquée sur le devis ou le site,
• Ou par SMS / appel téléphonique, avec confirmation écrite obligatoire,
• Accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif officiel (par exemple : annulation par la mairie, interdiction préfectorale, fermeture de salle, intempéries majeures, etc.).

Absence de notification préalable

Si aucune annulation n’est signalée avant la date prévue de la prestation ou de la restitution, la totalité du montant de la location reste due, et aucune compensation ou remboursement ne sera accordé.

Engagement contractuel

Sauf mention écrite contraire de Clem Events, l’annulation ne dégage pas le locataire de son obligation de paiement. Toute exception devra faire l’objet d’un accord exprès écrit entre les deux parties.

14. Manutention et Installation

Le locataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer une manipulation, un transport et une installation appropriés du matériel pendant toute la durée de la location.

1. Transport

Le locataire doit veiller à ce que le matériel soit :

• Transporté dans des conditions sécurisées, sans choc, sans empilement dangereux, ni écrasement,
• Stocké à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, ou du froid extrême,
• Maintenu dans son emballage ou son flight-case lorsqu’il n’est pas utilisé.

2. Montage et installation

Le locataire s’engage à :

• Respecter strictement les consignes d’utilisation et de montage fournies par Clem Events,
• Utiliser une équipe compétente pour manipuler les structures complexes ou les équipements électriques,
• Vérifier la stabilité des installations, notamment pour les structures en hauteur (ponts, supports lumière, mâts…),
• Ne jamais modifier, percer, coller, ou fixer de manière irréversible un élément loué.

3. Usage en extérieur

Sauf mention écrite contraire, le matériel est prévu pour un usage en intérieur uniquement. En cas d’usage en extérieur, le locataire doit :

• Assurer une protection efficace contre les intempéries (tentes, bâches, élévation du matériel…),
• Éviter toute installation en cas de vent fort, pluie annoncée ou terrain instable.

Tout dommage résultant d’un montage défectueux, d’un usage non adapté ou d’une exposition non autorisée (pluie, vent, sol boueux, etc.) entraînera une facturation des réparations ou du remplacement à la charge du locataire.

15. Compétence Juridictionnelle

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Clients professionnels

Pour toute location conclue entre Clem Events et un professionnel ou une personne morale, il est expressément convenu que le tribunal compétent sera celui de Dax (Landes), même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Clients particuliers

Pour les clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent, notamment en ce qui concerne la compétence territoriale du tribunal du lieu de résidence du consommateur.